PRODUITS

Les produits commercialisés par Ercamas sont destinés aux laboratoires de recherche, de contrôle, d’analyses. Sauf mention expresse, nos articles ne sont pas des dispositifs médicaux, et sont conçus pour un usage exclusif en application in vitro par des professionnels.

COMMANDES

Toute commande entraîne l’adhésion aux présentes conditions. Toute autre clause figurant sur le bon de commande du client est nulle et non avenue. Nous nous réservons le droit de refuser certaines commandes, même sans justification.

PRIX

Les prix du catalogue s’entendent hors taxes départ usine ou entrepôt.

CONDITIONS DE LIVRAISON

Les frais de livraison indiqués sur le site prennent en charge la livraison jusqu’à l’entrée du bâtiment ou devant l’entrepôt situé à l’adresse de livraison. La manipulation des produits à l’intérieur des locaux du destinataire de la livraison n’est pas comprise dans les frais de transport. Elle doit être réalisée par les moyens techniques et humains du destinataire de la livraison.

EMBALLAGE

Nous prenons le plus grand soin de l’emballage des produits que nous vendons. Nos colis sont placés sous l’entière responsabilité du transporteur à qui nous les confions.

EXPÉDITION

Nos marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire. Il appartient donc au destinataire :

• de vérifier au moment de la réception l’état et la quantité des produits en procédant au besoin en présence du livreur à l’ouverture de tout colis dont l’aspect serait douteux,

• de formuler en cas d’avarie ou de manquant, des réserves sur le récépissé de transport en spécifiant la nature et l’importance des dégâts (bruits de casse, colis endommagé, mouillures, colis manquants, etc.),

• de confirmer ces réserves par lettre recommandée adressée au dernier transporteur dans les 3 jours ouvrables suivant la livraison.

La non-observation de ces formalités empêche toute action contre le transporteur. Des réserves imprécises ou de caractère systématique, telles que: “sous réserves de déballage”, “sous réserves de contrôle quantité et qualité” apposées sur le récépissé de transport, sont nulles et non avenues et n’ont aucune valeur légale.

DÉLAIS

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et ne sont, en aucun cas, des délais de rigueur. Nous déclinons toute responsabilité en cas de retard ou de restriction de livraison. En aucun cas le client ne pourra annuler la commande ou prétendre à des dommages et intérêts ou indemnités quels qu’ils soient.

PAIEMENT

Les achats en ligne sur le site internet sont payables au comptant par carte bancaire, ou virement bancaire, sauf accord contractuel formel de notre part, autorisant le règlement selon nos conditions générales. Les marchandises sont expédiées une fois le règlement constaté dans notre interface de gestion bancaire (paiement CB apparait en temps réel, paiement par virement national prend 2 ou 3 jours, paiement par transfert international peut prendre entre 3 et 10 jours).

CLAUSE DE RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ ET PÉNALITÉS

 Les marchandises livrées à l’acheteur restent la propriété de la société Ercamas jusqu’au paiement intégral du prix de vente. Toutefois, l’acheteur est autorisé à procéder à la revente avant paiement intégral, à condition que la revente soit effectuée par l’acheteur pour le compte de la Société Ercamas avec la clause de réserve de propriété. En cas de non-paiement des marchandises aux échéances convenues, la Société Ercamas se réserve le droit d’en reprendre possession sans procédure. Les frais de transport et de retour sont à la charge de l’acheteur sans préjudice d’une clause pénale de 15% applicable dans tous les cas.

RETOURS / RMA

Ils ne sont acceptés qu’après un accord écrit de notre part. La demande d’autorisation de retour doit être formulée par écrit à l’adresse rma@test-kit-covid19.com. S’il y a acceptation, les marchandises seront retournées sous huitaine franco à l’adresse qui sera précisée par Ercamas, dans l’état où nous les avons fournies et par le moyen de transport que nous aurons préconisé. Si des détériorations étaient constatées, les frais de remise en état seraient déduits de nos avoirs. Les produits révélant des défectuosités seront, à notre choix, remplacés, crédités ou réparés. Aucun retour ne sera autorisé pour du matériel de fabrication spéciale ou du matériel ne figurant ni au barème, ni au catalogue en vigueur.

DÉCHETS D’ÉQUIPEMENTS ÉLECTRIQUES ET ÉLECTRONIQUES (Article R. 543-171-1 du code de l’environnement)

 L’utilisateur assure et prend à sa charge l’élimination des déchets issus des équipements électriques et électroniques (DEEE) dans les conditions prévues à l’article 3 du décret n° 2013-988 du 6 novembre 2013. Lorsque cela a été expressément convenu lors du contrat de vente, Ercamas assure l’organisation de l’enlèvement et du traitement des déchets issus d’équipements électriques et électroniques professionnels qu’il a mis sur le marché après le 13 août 2005, conformément à l’article 8 du décret n° 2005-82; dans ce cas, l’utilisateur final informera Ercamas dès que lesdits équipements auront atteint leur fin de vie ou lorsqu’il souhaitera procéder à leur remplacement. La prestation d’enlèvement et de traitement des équipements sera facturée à l’utilisateur final.

GARANTIE

 La garantie est strictement limitée à la remise en état ou à l’échange du matériel reconnu défectueux. Pour pouvoir bénéficier de cette disposition contractuelle, l’acheteur s’engage à justifier par écrit sa demande de garantie. Il doit nous donner toute facilité pour procéder au constat des vices et pour y porter remède. Il doit s’abstenir, sauf accord écrit de notre part, de procéder ou de faire procéder par des tiers à la réparation. Toute garantie est exclue pour les incidents tenant à des cas fortuits ou de force majeure, ainsi que pour le remplacement ou les réparations qui résulteraient de l’usure normale du matériel de détériorations ou d’accidents provenant de négligences, défaut de surveillance ou d’entretien et d’utilisation défectueuse de ce matériel et non conforme à nos spécifications et à notre accord. Nous déclinons toute responsabilité pour les accidents qui pourraient être occasionnés aux clients ou à des tiers lors de la réception, l’installation, l’utilisation ou la réparation du matériel livré.

MODIFICATIONS

Les dimensions indiquées dans nos catalogues ou barèmes peuvent être modifiées sans préavis et comportent toujours une certaine tolérance. Les photos des produits sont non contractuelles, ceux-ci pouvant subir des modifications entre la publication du catalogue et leur mise sur le marché. Nous pouvons également être amenés à cesser la fabrication de certaines références. Dans ces hypothèses, nous ne serons pas tenus de fournir les articles ainsi supprimés ou comportant les anciennes spécifications.

ATTRIBUTION DE COMPÉTENCE

En cas de contestation quelconque, il est fait expressément attribution à Lyon. Toute commande entraîne de plein droit adhésion de l’acheteur aux conditions susmentionnées nonobstant toute stipulation contraire des conditions générales d’achat de nos clients.